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Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est un dispositif qui permet de se constituer une rente viagère à la retraite.
Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie individuel, qui nécessite l’adhésion à un organisme assureur.
L’épargne est investie sur des supports financiers et les cotisations versées par le souscripteur sont déductibles du revenu imposable. Nous allons voir comment fonctionne ce produit dans cet article.
Qu’est-ce que le perp ?
Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) est un dispositif qui permet de se constituer une retraite complémentaire, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
Le PERP est un contrat d’assurance-vie destiné à assurer le versement d’un revenu supplémentaire à la retraite.
Il fonctionne sur le principe des cotisations déductibles du revenu imposable et des prestations versées sous forme de rentes viagères.
Les versements effectués sur un PERP sont déductibles du revenu imposable sans aucune limitation de montant.
Ils permettent ainsi de diminuer son revenu net global et donc son taux marginal d’imposition.
Le PERP est ouvert à toute personne physique qui relève, au titre de l’imposition des revenus 2016, du régime fiscal suivant : – Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ; – Professions non commerciales (BNC) ; – Bénéfices Agricoles (BA). Ce contrat peut être souscrit par une personne physique majeure ou mineure, avec une possibilité pour chacune d’entre elles de faire plusieurs versements par an. contrat
Quels sont les avantages et les inconvénients du perp ?
Le Perp est un contrat de retraite par capitalisation souscrit par les personnes physiques.
Il permet d’obtenir une rente à vie lorsque le titulaire du Perp décide de liquider son contrat, et ce, sans conditions de sortie. Ainsi, il bénéficie à la fois d’une source supplémentaire de revenus pour sa retraite et d’une économie d’impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds autorisés).
Le perp peut être souscrit auprès de son employeur ou au travers d’un plan proposé par une mutuelle ou une institution de prévoyance.
Les versements effectués sur un perp ne sont pas soumis aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu, mais seulement aux prélèvements sociaux. A noter que les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles des bénéfices imposables. En outre, si vous optez pour le régime fiscal des « travailleurs non salariés » (TNS), votre épargne est exonérée d’impôt tout en respectant les limites applicables au plafond global des niches fiscales. Par contre, il n’est pas possible de racheter les annuités acquises avant 70 ans sauf cas exceptionnels (maladie notamment). Dans ce cas, l’assureur procède au rachat des annuités rachetables qui ont été inscrites avec application éventuelle du coefficient prorata temporis si elles ont été alimentées depuis moins de quinze ans ; la valeur du point acquise est calculée comme suit : Nombre total des points acquis x Valeur moyenne du point X Taux technique applicable au moment du rachat Pour plus d’information consultez : http://www. contrat
Qui peut ouvrir un perp ?
Un perp est destiné à la constitution d’un complément de retraite. Cette formule est particulièrement adaptée aux personnes qui souhaitent se constituer un patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cette solution s’adresse aussi aux travailleurs non salariés, qui ont la possibilité de cotiser sur leur revenu professionnel, sans avoir à payer de charges sociales supplémentaires.
Les cotisations versées sur les perps peuvent être déduites du revenu imposable des contribuables. Ce type d’investissement est également ouvert aux personnes dont le domicile fiscal se situe en France, qu’elles soient résidentes ou non-résidentes françaises. Un perp vous donne accès à trois types d’avantages : Une rente viagère En cas de décès du titulaire du contrat, l’assureur verse une rente viagère au bénéficiaire choisi par l’assuré (conjoint survivant, héritier).
Le montant de la rente est déterminée en fonction de l’âge et du sexe du titulaire au moment du versement des prestations (lorsque l’assuré atteint 60 ans), mais également en fonction des versements effectués durant la phase d’activité (les versements réalisés après 70 ans sont pris en compte pour calculer le montant de la rente). Au moment du décès, les sommes versées au titre des primes sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu et ne constituent pas un héritage taxable à hauteur de 60 % comme pour un contrat assurance-vie classique. contrat
Quelles sont les conditions pour ouvrir un perp ?
Le perp (plan d’épargne retraite populaire) est un outil mis en place par l’État pour les personnes qui souhaitent se constituer une épargne retraite.
Il s’agit d’un plan d’épargne individuel et facultatif, qui peut être alimenté par des versements volontaires. Chaque année, le titulaire du compte peut effectuer des versements sur son perp pour bénéficier de certains avantages fiscaux. Ces versements sont appelés « primes » : plus ils sont importants, plus l’avantage fiscal est intéressant.
Les montants versés sur un perp ne sont pas considérés comme un revenu imposable et n’entrent pas en compte dans le calcul du plafond de ressources applicable aux aides au logement ou à l’APL (allocation logement).
Le PERP est donc un outil particulièrement intéressant car il constitue une solution efficace pour préparer sa retraite tout en ayant la possibilité de réduire son imposition sur le revenu durant la période de cotisation.
Les conditions pour ouvrir un PERP ? Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux liés à ce produit, vous devrez remplir certaines conditions : Être majeur (pas de limite d’âge). Ne pas déjà être titulaire d’un autre plan d’épargne retraite (PERCO notamment). Avoir une activité professionnelle salariée ou non salariée (les professions libérales peuvent y adhérer), ainsi qu’une ancienneté minimale de 5 ans chez votre employeur actuel.. contrat
Quels sont les différents types de perp ?
Il existe différents types de perp.
Le principe du perp est simple : il vous suffit d’adhérer à un contrat d’assurance-vie et le versement des primes peut se faire de manière régulière ou unique. En cas de décès, l’argent sera versé aux bénéficiaires que vous aurez choisis.
Il existe une grande variété de perp, ce qui peut être un avantage car les solutions sont nombreuses.
Les intérêts du perp ? Le principal avantage du perp est la possibilité pour l’assuré de se constituer un complément retraite sans effort financier important ou ponctuel.
Lorsque vous effectuez un versement sur votre contrat d’assurance-vie en tant qu’adhésion au plan épargne retraite populaire (PERP), celui-ci est bloqué jusqu’à votre départ à la retraite, sauf cas exceptionnels comme le licenciement par exemple.
Votre capital ne sera pas disponible immédiatement, mais il sera disponible à partir du moment où vous prendrez votre retraite. Cependant, il faut savoir que lorsque vous demandez le déblocage anticipée de votre épargne pour acquérir une résidence principale par exemple, toutes les sommes investies sur ce contrat sont définitivement perdues. contrat
Quelle fiscalité s’applique aux perp ?
La fiscalité applicable aux perp est la même que celle appliquée à l’ensemble des revenus.
La fiscalité applicable aux perp est la même que celle appliquée à l’ensemble des revenus. En principe, les versements effectués sur un perp sont déductibles du revenu imposable de l’année d’imposition au cours de laquelle ils ont été versés, dans une limite annuelle fixée à 10 % de ces revenus et plafonnées à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Toutefois, il peut être intéressant d’opter pour le prélèvement libératoire. Cette option consiste en un versement unique dont le taux est fixé par l’État et qui ne nuit pas à votre potentielle déduction fiscale.
Il convient alors d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les versements effectués sur un perp ne peuvent donner lieu à aucune reprise ou report d’avantage fiscal antérieur, notamment pour les régimes Madelin ou article 83.
Les montants investis sur un perp sont soumis aux contributions sociales (CSG et CRDS) au taux global de 15,5 % (depuis janvier 2011). Ces contributions sociales constituent des charges déductibles du salaire brut imposable servant de base au calcul du net imposable avant abattement forfaitaire libératoire pour frais professionnels des BNC ou BIC. Pour les contribuables soumis au régime spécial BNC ou BIC, seuls les produits acquis avant le 31/12/2010 sont soumis aux contributions sociales CSG-CRDS (au taux global de 15,5 %). contrat
Le PERP est un contrat d’assurance-vie qui permet à tout particulier de se constituer une épargne pour la retraite. L’épargne est placée sur des supports financiers et l’assuré peut choisir librement le moment de son déblocage. Le PERP permet ainsi de préparer sa retraite en toute tranquillité, sans avoir à s’inquiéter des aléas du marché financier.